Conditions générales de vente
Version du 30 août 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture, par l'éditeur du service Troupeau (ci-après « l'Éditeur », dont l'identité et les coordonnées figurent dans les Mentions légales), d'un accès au logiciel en ligne Troupeau, accessible depuis un navigateur Internet à l'adresse app.troupeau.fr. L'accès est proposé sous la forme d'une licence perpétuelle, moyennant un paiement unique, après une période d'essai gratuite.
Article 2 — Prix
L'accès perpétuel à Troupeau est proposé au prix de 69 € TTC, en un paiement unique. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix comprend les mises à jour du service.
Article 3 — Essai gratuit
La création d'un compte ouvre une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans paiement, permettant d'évaluer l'ensemble des fonctionnalités avant tout achat.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par l'Éditeur.
Article 5 — Accès au service
L'accès aux fonctionnalités de la version perpétuelle est activé sur votre compte immédiatement après la confirmation du paiement. Aucun logiciel n'est à installer : Troupeau s'utilise depuis un navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone.
Article 6 — Hébergement et données
Les données que vous saisissez (animaux, agnelages, luttes, suivi sanitaire, contacts) sont hébergées sur des serveurs situés en France (Union européenne) et rattachées à votre seul compte. Elles restent privées et ne sont ni revendues ni exploitées à d'autres fins. Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données et supprimer votre compte. Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
Article 7 — Disponibilité du service
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance. L'application fonctionne également hors ligne : vos saisies sont enregistrées puis synchronisées au retour de la connexion.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, la fourniture du service numérique débutant immédiatement à votre demande et avec votre accord exprès, vous renoncez à ce droit à compter de l'activation de l'accès. La période d'essai gratuite de 14 jours, antérieure à tout paiement, vous permet d'évaluer le service sans risque.
Article 9 — Garanties
Le service bénéficie des garanties légales prévues par la loi, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). L'Éditeur s'engage à corriger, dans un délai raisonnable, les anomalies qui lui sont signalées.
Article 10 — Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure ou d'une utilisation non conforme du service. Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants. Il est recommandé d'exporter régulièrement une sauvegarde de vos données.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression, exerçables auprès de l'Éditeur à l'adresse contact@troupeau.fr.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront précisées prochainement. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.